Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent exclusivement les ventes de matériel électrique professionnel pour restaurants réalisées par la société Bioo Guidee, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé 125 Avenue de la République, 69003 Lyon, France.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site internet bioo-guidee.com, dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies et descriptifs des produits sont aussi fidèles que possible mais n'engagent pas la responsabilité de Bioo Guidee. Tous nos produits sont conformes à la législation française et européenne en vigueur.

Les équipements vendus sont destinés exclusivement à un usage professionnel dans le secteur de la restauration.

Article 3 - Prix

Les prix figurant dans le catalogue sont exprimés hors taxes en euros. Ils sont majorés de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, toutefois le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Les frais de livraison sont en sus et facturés selon le barème en vigueur. La livraison est gratuite pour toute commande supérieure à 1 500 € HT en France métropolitaine.

Article 4 - Commandes

Les commandes peuvent être passées :

• Par téléphone au +33 4 78 95 23 45
• Par email à [email protected]
• Via le formulaire de contact sur notre site web

Toute commande doit être confirmée par écrit et accompagnée de tous les éléments nécessaires à sa bonne exécution.

La vente sera parfaite dès acceptation de la commande par Bioo Guidee matérialisée par l'envoi d'un accusé de réception de commande.

Article 5 - Modalités de paiement

Le paiement s'effectue :

• Par virement bancaire (coordonnées communiquées sur facture)
• Par chèque à l'ordre de Bioo Guidee
• Par carte bancaire (pour les commandes inférieures à 3 000 €)
• En espèces pour les montants inférieurs à 1 000 € (retrait sur site)

Les factures sont payables à 30 jours net pour les professionnels disposant d'un compte client. Le paiement comptant est exigé pour les nouveaux clients.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

Article 6 - Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'acheteur dans la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme.

Les délais de livraison habituels sont :

• 48 à 72 heures pour les produits en stock
• 5 à 10 jours ouvrés pour les produits sur commande
• 24 heures pour la livraison express (selon disponibilité)

La livraison est réputée effectuée dès remise du produit à l'adresse indiquée, même en l'absence du destinataire. Il appartient à l'acheteur de vérifier l'état des marchandises à la livraison et de formuler toute réserve sur le bon de livraison.

Article 7 - Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acheteur ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quel que soit le mode de livraison.

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue dès la livraison et réception des produits par l'acheteur.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En outre, une garantie commerciale de 2 ans est offerte sur l'ensemble de nos équipements électriques.

La garantie couvre :

• Les défauts de fabrication
• Les pannes en usage normal
• Le remplacement des pièces défectueuses
• La main-d'œuvre de réparation

Sont exclus de la garantie : l'usure normale, les dommages dus à un mauvais usage, les réparations effectuées par des tiers non agréés.

Article 9 - Service après-vente

Notre service après-vente est assuré du lundi au vendredi de 8h à 18h. Un service de dépannage d'urgence est disponible pour les équipements sous garantie.

Les interventions sur site sont facturées selon notre grille tarifaire en vigueur (déplacement + main-d'œuvre + pièces détachées).

Article 10 - Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales, l'acheteur professionnel ne dispose pas d'un droit de rétractation. Toutefois, en cas de non-conformité manifeste du produit livré par rapport à la commande, un échange ou un remboursement pourra être accordé dans les 48 heures suivant la livraison.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de Bioo Guidee ne pourra être engagée que pour les seuls dommages directs à l'exclusion de tous dommages indirects.

En tout état de cause, la responsabilité de Bioo Guidee est limitée au montant de la commande.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site bioo-guidee.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bioo Guidee. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 13 - Protection des données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes et de la relation client. Elles sont conservées dans le respect de notre politique de confidentialité consultable sur notre site.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données personnelles.

Article 14 - Résolution des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux de Lyon seront seuls compétents.

Les relations contractuelles sont régies par le droit français.

Article 15 - Dispositions générales

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente :

Bioo Guidee
125 Avenue de la République
69003 Lyon, France
Téléphone : +33 4 78 95 23 45
Email : [email protected]